FAQ KYB – Vérification d'entreprise

1. Qu'est-ce que la vérification d'entreprise ?

La vérification d'entreprise fait partie de nos mesures KYB (Know Your Business). Elle aide les institutions financières à vérifier les utilisateurs institutionnels et à atténuer le risque de conformité associé à leurs activités.

2. Quel est l'objectif de la vérification institutionnelle (KYB) ?

Le KYB permet de garantir un environnement sécurisé afin de protéger les utilisateurs contre la fraude, le blanchiment d'argent et les activités illicites au sein de notre écosystème. Il ne s'agit pas seulement d'une pratique recommandée, mais aussi d'une exigence que les régulateurs préconisent fortement et appliquent dans le cadre des mesures d'atténuation des risques et de conformité, en particulier pour lutter contre le blanchiment d'argent et garantir une évaluation efficace des risques. En mettant en œuvre des mesures KYB, nous améliorons notre capacité à identifier et à atténuer les risques potentiels, contribuant ainsi à un environnement commercial plus sûr et fiable.

3. Quels sont les documents requis pour effectuer la vérification institutionnelle ?

La liste d'exigences suivante est fournie à titre de référence uniquement. Veuillez sélectionner le type d'organisation le plus approprié lors de la vérification d'entreprise pour voir la liste des exigences qui s'appliquent à votre entreprise..

1. Certificat de constitution

2. Rapport de recherche d'entreprise, ou extrait Kbis, ou équivalent délivré par le gouvernement ou l'agent agréé et daté de moins de 12 mois

3. Certificat de fonction délivré par un agent agréé et daté de moins de 12 mois

4. Acte constitutif et statuts de la société ou tout autre document équivalent

5. Dernier registre des actionnaires

6. Dernier registre des administrateurs

7. Tableau de la structure de la propriété montrant la répartition de la propriété de tous les bénéficiaires effectifs intermédiaires et des bénéficiaires effectifs finaux, signé et daté par un administrateur (modèle)

8. Passeport ou pièce d'identité de tous les bénéficiaires effectifs finaux, propriétaires ultimes, administrateurs et personnes autorisées

9. Justificatif de domicile de tous les bénéficiaires effectifs finaux et propriétaires ultimes, délivré au cours des trois derniers mois

10. Justificatif d'adresse commerciale délivré au cours des trois derniers mois

4. Comment déterminer la position à sélectionner dans la section des personnes affiliées ?

Voici une brève définition de chaque position dans la section des personnes affiliées, accompagnée de quelques exemples :

1. Les administrateurs sont des personnes qui supervisent le fonctionnement de l'entité et ont la capacité de signer des documents au nom de l'entité. Dans la plupart des cas, la qualité d'administrateur peut être vérifiée à l'aide du dernier rapport de recherche d'entreprise, extrait Kbis ou document équivalent.

2. Les bénéficiaires effectifs finaux (UBO) sont les personnes physiques qui détiennent 25% ou plus des actions ou des droits de vote de l'entité. Ils ne gèrent peut-être pas directement l'entreprise, mais ils bénéficient des actifs, des revenus ou des bénéfices de l'entreprise.

3. Les personnes autorisées sont des individus qui ont le droit d'effectuer des tâches spécifiques et de signer des documents au nom de l'entité. Dans le cadre de la vérification d'entreprise Bitget, une personne autorisée fait référence à l'individu autorisé à gérer le compte d'entreprise Bitget au nom de l'entité. Bien que les administrateurs soient normalement les représentants par défaut, ils peuvent également déléguer ce pouvoir à une personne autorisée par le biais d'une résolution du conseil d'administration ou d'une lettre d'autorisation.

4. Les propriétaires ultimes sont des personnes qui détiennent 25% ou plus du pouvoir de contrôle sur une entité. Dans la plupart des cas, la principale différence entre les UBO et les propriétaires ultimes est que les UBO détiennent la propriété et les bénéfices économiques, tandis que les propriétaires ultimes exercent à la fois un contrôle juridique et économique.

Exemple 1 :

§ Si vous occupez plusieurs positions simultanément, vous devez sélectionner toutes les positions applicables dans la section des personnes affiliées..

Exemple 2 :

§ Si la personne A est l'UBO et que la personne B est l'administrateur ainsi que la personne autorisée, la position d'UBO doit être sélectionnée pour la personne A et les positions d'administrateur et de personne autorisée doivent être sélectionnées pour la personne B dans la section des personnes affiliées..

Veuillez noter que les exemples fournis ne le sont qu'à titre de référence. La sélection effective des positions peut varier en fonction de la complexité de la structure de votre entreprise ou de votre type d'entité.

5. Quelle position dois-je sélectionner si j'occupe plus d'une position au sein de l'entité ?

Dans la section des personnes affiliées, plusieurs positions peuvent être sélectionnés pour chaque individu. Référez-vous à l'étape 7 du Guide complet de la vérification d'entreprise pour des instructions détaillées.

6. Puis-je désigner un employé ou un agent comme personne autorisée ?

Une résolution du conseil d'administration ou une lettre d'autorisation dûment signée et datée par le(s) administrateur(s) est nécessaire si un employé ou un agent doit être désigné comme la personne autorisée qui gérera le compte au nom de votre entité.

7. Quels sont les documents requis en cas de changement de nom de l'entité ?

Un certificat de changement de nom est nécessaire pour vérifier le changement de nom. Le document doit indiquer le nom d'origine, le nouveau nom et la date d'entrée en vigueur de ce changement.

8. Quels documents peuvent être acceptés comme justificatif de domicile ?

Vous trouverez ci-dessous la liste des justificatifs de domicile acceptés. Le document doit être daté de moins de trois mois, sauf indication contraire, et adressé à la personne ou à l'entité concernée.

1. Facture de services publics (électricité, eau, Internet, téléphone, etc.)

2. Relevé bancaire

3. Preuve de résidence délivrée par un organisme gouvernemental (par exemple, extrait électronique du recensement de la population)

4. Lettre émise par une compagnie d'assurance

5. La dernière déclaration d'impôts ou facture d'impôts locaux

L'adresse ne peut pas être une boîte postale, sauf s'il s'agit de la seule forme d'adresse disponible dans votre juridiction.

9. Puis-je utiliser mon adresse de domiciliation comme adresse commerciale ? Que se passe-t-il si je gère mon entreprise à distance depuis mon domicile ?

Les adresses commerciales (ou adresses de bureau) sont nécessaires pour identifier votre présence physique. Voici quelques exemples de scénarios à titre de référence.

Scénario 1 :

§ L'entité loue ou possède un bureau dont l'adresse a été utilisée pour son immatriculation et qui est également son lieu de fonctionnement. Dans ce cas, l'adresse commerciale est la même que l'adresse de domiciliation.

Scénario 2 :

§ L'adresse de domiciliation est celle d'un cabinet de domiciliation ou d'un agent agréé. Toutefois, comme cette adresse n'est utilisée qu'à des fins d'immatriculation par votre agent, vous devez indiquer l'adresse commerciale actuelle de votre entreprise pour effectuer la vérification institutionnelle. Vous devez présenter un justificatif de domicile datant de moins de trois mois.

Scénario 3 :

§ L'adresse de domiciliation est celle d'un espace de coworking (par exemple, WeWork). Vous pouvez l'utiliser en tant qu'adresse commerciale, mais vous devez fournir un justificatif montrant le lien entre votre entreprise et l'espace de coworking (par exemple, un contrat de location de bureau valide ou une facture d'électricité émise par l'espace de coworking à votre nom).

Scénario 4 :

§ Si l'entreprise est gérée à partir de votre domicile, vous devrez indiquer votre adresse de résidence en tant qu'adresse commerciale, accompagnée d'un justificatif de domicile datant de moins de trois mois.

10. Pourquoi ne puis-je pas localiser mon pays dans la liste des pays ?

Bitget ne fournit pas de services aux utilisateurs des pays/régions suivants : Canada (Alberta), Crimée, Cuba, Hong Kong, Iran, Corée du Nord, Singapour, Soudan, Syrie, États-Unis (y compris les territoires* et îles mineures éloignées des États-Unis**), Irak, Libye, Yémen, Afghanistan, République centrafricaine, République démocratique du Congo, Guinée-Bissau, Haïti, Liban, Somalie, Pays-Bas et Soudan du Sud.

*Porto Rico, Guam, Îles Vierges des États-Unis, Samoa américaines et Îles Mariannes du Nord.

**Île Baker, île Howland, île Jarvis, atoll Johnston, récif Kingman, îles Midway, île Navassa, atoll Palmyra et île Wake.

11. Où puis-je voir la raison pour laquelle ma vérification institutionnelle (KYB) a été rejetée ?

Si votre candidature est rejetée, nous enverrons un e-mail expliquant le motif du rejet à l'adresse e-mail que vous avez enregistrée. Vous pouvez également consulter la raison du rejet en vous rendant sur la page de vérification institutionnelle.

12. Qui dois-je contacter en cas de problème ou de question ?

Veuillez nous contacter à l'adresse e-mail [email protected], et nous vous répondrons dans les plus brefs délais.