Politique de confidentialité de Bitget
Voici la politique de confidentialité de Bitget, ci-après nommée "politique de confidentialité". Veuillez prendre quelques minutes pour le lire attentivement avant de nous fournir quelque information que ce soit vous concernant ou concernant toute autre personne.
Contenu
1. Introduction
2. Finalité
3. Qui nous sommes
4. Quelles sont les données que nous recueillons à votre sujet
5. Comment nous collectons vos données
6. Comment nous utilisons vos données
7. Divulgation de vos données
8. Transferts internationaux
9. Protection des données
10. Conservation des données
11. Vos droits légaux
Nous respectons votre vie privée et nous nous engageons à protéger vos données personnelles. Nous prenons nos responsabilités en matière de protection des données avec le plus grand sérieux (les détails sont disponibles à la section 3 ci-dessous).
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont nous collectons et traitons vos données personnelles, ainsi que la raison pour laquelle nous faisons cela dans le cadre de :
• l'utilisation de nos produits, services ou applications (ci-après nommés "services") ;
• la visite ou l'utilisation de notre site web bitget.com ("site") ou de notre application mobile ("application").
La présente politique de confidentialité s'applique à toutes les activités de traitement des données personnelles menées par nous, que ce soit à travers les services, le site ou l'application.
La présente politique de confidentialité vous informe de vos droits en matière de protection de la vie privée et de la manière dont les principes de protection des données énoncés dans la législation applicable en matière de protection de la vie privée vous protègent.
Il est important que vous lisiez la présente politique de confidentialité ainsi que tout autre avis ou politique que nous pouvons fournir de temps à autre lorsque nous collectons ou traitons des données personnelles vous concernant, afin que vous sachiez parfaitement pourquoi et comment nous utilisons vos données. La présente politique de confidentialité complète d'autres avis et politiques et n'est pas destinée à les remplacer. En cas de conflit entre la présente politique de confidentialité et d'autres avis et politiques, les termes de la présente politique de confidentialité prévalent.
Nos services, site et application ne sont pas destinés aux mineurs de moins de 18 ans, et nous ne collectons pas sciemment des données relatives aux mineurs.
Contrôleur des données
Le contrôleur de vos données personnelles est l'entité juridique qui détermine les "moyens" et les "finalités" des activités de traitement qu'elle effectue.
BG Limited, une société constituée en vertu des lois de la République des Seychelles, est le contrôleur et est responsable du traitement de vos données personnelles.
Plaintes
Vous pouvez nous contacter à l'adresse [email protected] pour toute question relative au traitement de vos données personnelles.
Nos devoirs et vos devoirs en cas de changement
Nous révisons régulièrement notre politique de confidentialité. Cette version a été mise à jour pour la dernière fois à la date indiquée plus haut. Veuillez consulter régulièrement les nouvelles versions de la politique de confidentialité. Nous vous informerons également de toute modification importante apportée à la présente politique de confidentialité d'une manière qui attirera votre attention sur ces modifications.
Il est important que les données personnelles que nous détenons à votre sujet soient exactes et à jour. Veuillez nous informer si vos données personnelles changent au cours de votre relation avec nous.
Liens externes
Le site et tout navigateur web applicable, l'application ou l'interface de programmation d'application requise pour accéder aux services ("applications"), peuvent inclure des liens vers des sites web, des plug-ins et des applications de tierces parties ("sites tiers"). Le fait de cliquer sur ces liens ou d'activer ces connexions peut permettre à des tiers de collecter ou de partager des données vous concernant. Nous ne contrôlons pas ces sites tiers et ne sommes pas responsables de leurs déclarations et politiques de confidentialité. Lorsque vous quittez notre site ou nos applications, nous vous encourageons à lire l'avis ou la politique de confidentialité de chaque site tiers que vous visitez ou utilisez.
4. Quelles sont les données que nous recueillons à votre sujet
Données personnelles
Les données personnelles, ou informations personnelles, désignent toute information se rapportant à une personne vivante identifiée ou identifiable. Il s'agit des informations que vous nous fournissez, des informations qui sont collectées automatiquement à votre sujet et des informations que nous obtenons de tiers.
Un "sujet de données" est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par des données personnelles. Il s'agit généralement d'une référence à un identifiant tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs facteurs spécifiques à l'identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique.
Nous recueillons les types d'informations suivants auprès de vous :
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Catégorie de données personnelles |
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Données d'identité |
• Nom complet • Nom de jeune fille
• Nom d'utilisateur ou identifiant similaire • Date de naissance • Informations biométriques, y compris une image visuelle de votre visage • Carte nationale d'identité, passeport, permis de conduire ou autre document d'identification |
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Données de contact |
• Pays de résidence • Adresse e-mail et numéro de téléphone • Justificatif de domicile (le cas échéant) |
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Données financières |
• Compte bancaire • Détails de la carte de paiement • Comptes en monnaie virtuelle • Comptes à valeur stockée
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• Détails sur les transactions que vous avez effectuées • Autres détails concernant les transactions que vous effectuez en utilisant les services, le site ou l'application |
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Données techniques |
• Données relatives à la connectivité Internet • Adresse IP • Informations relatives à l'opérateur et au support des données • Données de connexion • Type et version du navigateur • Type, catégorie et modèle de l'appareil • Réglage du fuseau horaire et données de localisation • Données linguistiques • Version de l'application et version du SDK • Types et versions des plug-ins de navigateur • Système d'exploitation et plateforme • Données de diagnostic telles que les journaux de plantage et toute autre donnée que nous collectons pour mesurer les diagnostics techniques • Autres informations stockées ou disponibles concernant les appareils auxquels vous nous donnez accès lorsque vous visitez le site ou utilisez les services ou l'application |
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Données de profil |
• Nom d'utilisateur et mot de passe • Numéro d'identification utilisateur (UID) • Informations indiquant si vous avez un compte sur l'application Bitget ainsi que l'adresse e-mail associée à vos comptes • Demandes de produits ou de services que vous avez formulées • Vos intérêts, vos préférences et vos commentaires • Autres informations générées par vous lorsque vous communiquez avec nous, par exemple lorsque vous adressez une demande à notre service client |
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Données d'utilisation |
• Informations sur la façon dont vous utilisez le site, les services, l'application et d'autres offres mises à disposition par nous, parmi lesquelles : • la durée de téléchargement de l'application, • la durée d'installation, • le type et l'heure de vos interactions, • l'heure, le nom et la source des événements. |
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Données de marketing et de communication |
• Vos préférences en matière de marketing de notre part ou de la part de tiers • Vos préférences en matière de communication • Vos réponses aux enquêtes |
Comme expliqué ci-dessus dans la section Données d'identité, nous collecterons également une image visuelle de votre visage que nous utiliserons, en collaboration avec nos sous-traitants (voir la section Divulgation de vos données ci-dessous), pour vérifier votre identité à des fins d'inscription ainsi que de prévention de la fraude. Ces données entrent dans le champ d'application des catégories spéciales de données.
5. Comment nous collectons vos données
Nous utilisons différentes méthodes pour collecter des informations auprès de vous et à votre sujet, notamment par le biais de :
Interactions directes
Vous pouvez nous fournir vos données d'identité, vos données d'identité sociale, vos données de contact, vos données financières, vos données de profil et vos données de marketing et de communication en interagissant directement avec nous, notamment en remplissant des formulaires, en fournissant une image visuelle de vous-même par l'intermédiaire de nos services, par e-mail ou de toute autre manière. Il s'agit notamment des données personnelles que vous fournissez lorsque vous :
• visitez notre site ou notre application ;
• effectuez une demande/postulez auprès de nos services ;
• créez un compte ;
• utilisez l'un de nos services ;
• demandez à ce que des campagnes promotionnelles vous soient envoyées, par exemple en vous abonnant à nos lettres d'information ;
• participez à un concours, à un événement ou à une enquête, y compris par l'intermédiaire des réseaux sociaux ;
• nous faites part de vos commentaires ou nous contactez.
Technologies et interactions automatisées
Lorsque vous interagissez avec nous via notre site ou notre application, nous collectons automatiquement des données techniques sur votre équipement, vos actions et habitudes de navigation. Nous collectons ces données personnelles en utilisant des cookies, des journaux de serveur et d'autres identifiants en ligne. Nous collecterons également des données transactionnelles et des données d'utilisation. Nous pouvons également recevoir des données techniques et des données de marketing et de communication vous concernant si vous visitez d'autres sites web utilisant nos cookies. Vous trouverez plus d'informations sur la manière dont nous utilisons les cookies dans les préférences en matière de cookies.
Widgets de réseaux sociaux et liens similaires
Notre site peut contenir des liens, des plug-ins de réseaux sociaux, des "widgets", des boutons "poster", "partager" et "liker" liés à des plateformes de réseaux sociaux telles que Facebook, X (Twitter), Instagram, Threads, Discord, LinkedIn, Reddit et Telegram.
6. Comment nous utilisons vos données
Base juridique
Nous n'utiliserons vos données personnelles que lorsque la législation applicable nous y autorise. En d'autres termes, nous devons nous assurer que nous disposons d'une base légale pour cette utilisation.
Le plus souvent, nous utiliserons vos données personnelles dans les circonstances suivantes :
• exécution d'un contrat : le traitement de vos données lorsqu'il est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie ou pour prendre des mesures à votre demande avant de conclure un tel contrat ; nous utilisons cette base pour la fourniture de nos services ;
• intérêts légitimes : il s'agit de nos intérêts (ou de ceux d'un tiers), lorsque nous veillons à utiliser cette base dans la mesure où vos intérêts et vos droits individuels ne prévalent pas sur ces intérêts ;
• respect d'une obligation légale : il s'agit du traitement de vos données personnelles lorsque nous devons nous conformer à une obligation légale à laquelle nous sommes soumis ;
• consentement : une indication libre, spécifique, informée et non ambiguë de vos souhaits par laquelle vous signifiez, par une déclaration ou par une action affirmative claire, votre accord pour le traitement des données personnelles vous concernant ; dans certaines circonstances, ce consentement doit être explicite — si tel est le cas, nous vous le demanderons en bonne et due forme.
Finalités de l'utilisation des données personnelles
Vous trouverez ci-dessous, sous forme de tableau, une description de la manière dont nous prévoyons d'utiliser vos données personnelles, ainsi que les bases juridiques sur lesquelles nous nous appuyons pour ce faire. Nous avons également identifié nos intérêts légitimes, le cas échéant.
Notez que nous pouvons traiter vos données personnelles pour plus d'un motif légal en fonction de l'objectif spécifique pour lequel nous utilisons vos données. Veuillez nous contacter si vous avez besoin de détails sur le motif juridique spécifique sur lequel nous nous appuyons pour traiter vos données personnelles lorsque plusieurs motifs sont indiqués dans le tableau ci-dessous.
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Finalité et/ou activité |
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Base juridique du traitement |
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Pour vous enregistrer en tant que nouveau client |
• Données d'identité • Données de contact • Données financières |
• Exécution d'un contrat
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Pour appliquer et respecter les exigences en matière de lutte contre le blanchiment d'argent |
• Données d'identité • Données de contact • Données financières • Données transactionnelles • Données techniques • Données de profil |
• Respect d'une obligation légale |
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Pour traiter et fournir nos services et toutes les fonctionnalités de l'application, y compris pour exécuter, gérer et traiter toutes les instructions ou ordres que vous effectuez |
• Données d'identité • Données de contact • Données financières • Données transactionnelles • Données techniques |
• Exécution d'un contrat
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Pour prévenir tout abus de nos services et événements |
• Données d'identité • Données de contact • Données financières • Données transactionnelles • Données techniques • Données de marketing et de communication |
• Intérêts légitimes : préserver la sécurité et l'intégrité de nos services en détectant et en prévenant la fraude et les activités non autorisées, protégeant ainsi notre entreprise et nos clients |
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Pour gérer nos relations avec vous, notamment en vous demandant de laisser des commentaires, de répondre à une enquête ou de vous tenir informé des activités de notre entreprise et du développement de nos produits |
• Données d'identité • Données de contact • Données de profil • Données transactionnelles • Données de marketing et de communication |
• Exécution d'un contrat • Consentement, le cas échéant |
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Pour conserver notre historique mis à jour et étudier comment les clients utilisent nos produits/services |
• Données d'identité • Données de contact • Données de profil • Données transactionnelles • Données techniques • Données de marketing et de communication |
• Intérêts légitimes : conserver des données précises sur les clients pour assurer un service efficace et prendre des décisions commerciales éclairées, et améliorer nos offres en comprenant les interactions des clients • Consentement, le cas échéant |
| Pour gérer, traiter, collecter et transférer des paiements, des frais et des charges |
• Données d'identité • Données de contact • Données financières • Données transactionnelles |
• Exécution d'un contrat
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Pour respecter la législation applicable et traiter les plaintes, y compris :
• gérer les risques et la prévention de la criminalité en procédant à des vérifications en matière de lutte contre le blanchiment d'argent, de lutte contre le terrorisme, de contrôle des sanctions, de fraude et d'autres vérifications des antécédents ;
• détecter, enquêter, signaler et prévenir la criminalité financière au sens large ; • assurer la sécurité de votre compte, afin d'honorer les demandes d'informations et/ou de modifications de votre compte. |
• Données d'identité
• Données de contact • Données financières • Données transactionnelles • Données techniques • Données de profil • Données d'utilisation • Données sensibles (ou Données de catégories spéciales*) que vous nous communiquez directement ou que nous recevons de tiers et/ou de sources accessibles au public : - les données qui pourraient être révélées par la vérification de l'identité (KYC) ou d'autres vérifications des antécédents (par exemple, parce qu'elles ont été rapportées dans la presse ou qu'elles sont disponibles dans des registres publics) ; - les données collectées par scan facial dans le cadre des processus de vérification de l'identité ; - les données révélées incidemment par l'identification photographique, bien que nous ne traitions pas intentionnellement ces données personnelles. |
• Respect d'une obligation légale • Exécution d'un contrat • Intérêts légitimes : s'assurer que nous ne sommes pas impliqués dans le traitement des revenus tirés d'activités criminelles et que nous ne participons pas à d'autres activités illégales ou frauduleuses, ainsi que développer et améliorer nos systèmes internes de lutte contre la criminalité financière et assurer un traitement efficace des plaintes
*Données de catégories spéciales : lorsque nous traitons ces données, nous nous appuyons sur des raisons d'intérêt public substantiel en vertu de la loi seychelloise sur la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, des directives européennes sur la lutte contre le blanchiment d'argent, du cadre britannique sur la lutte contre le blanchiment d'argent, etc. |
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Pour vous permettre de participer à un tirage au sort, à un concours ou de répondre à une enquête |
• Données d'identité • Données de contact • Données de profil • Données d'utilisation • Données de marketing et de communication |
• Exécution d'un contrat • Consentement, le cas échéant |
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Pour recueillir des données de marché afin d'étudier le comportement des clients, notamment leurs préférences, leurs intérêts et la manière dont ils utilisent nos produits/services, pour déterminer nos campagnes promotionnelles et pour développer nos activités |
• Données d'identité • Données de contact • Données de profil • Données d'utilisation • Données de marketing et de communication |
• Intérêts légitimes : comprendre nos clients et améliorer nos produits et services |
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Pour administrer et protéger notre entreprise, notre site, nos applications et nos canaux de réseaux sociaux, y compris les bannissements, la résolution de problèmes, l'analyse des données, les tests, la maintenance du système, l'assistance, les rapports et l'hébergement des données |
• Données d'identité • Données de contact • Données financières • Données techniques • Données transactionnelles • Données d'utilisation |
• Intérêts légitimes : gestion de notre entreprise, fourniture de services administratifs et informatiques, sécurité du réseau, prévention de la fraude et dans le cadre d'une réorganisation de l'entreprise ou d'un exercice de restructuration du groupe
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Pour vous proposer du contenu de site web et des publicités pertinents et pour mesurer ou comprendre l'efficacité des publicités que nous vous proposons |
• Données d'identité • Données de contact • Données de profil • Données d'utilisation • Données techniques • Données de marketing et de communication |
• Intérêts légitimes : étudier la manière dont les clients utilisent nos produits/services, les développer, faire croître notre entreprise et élaborer notre stratégie de marketing • Consentement, le cas échéant |
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Pour utiliser l'analyse des données afin d'améliorer notre site web, nos produits/services, notre marketing, nos relations avec les clients/utilisateurs ainsi que nos expériences |
• Données techniques • Données d'utilisation • Données de marketing et de communication |
• Intérêts légitimes : définir les types de clients/utilisateurs de nos produits et services, maintenir notre site web à jour et pertinent, développer nos activités et élaborer notre stratégie de marketing • Consentement, le cas échéant |
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Pour vous faire des suggestions et des recommandations concernant des biens ou des services susceptibles de vous intéresser |
• Données d'identité • Données de contact • Données techniques • Données d'utilisation • Données de profil • Données de marketing et de communication |
• Intérêts légitimes : développer nos produits/services et accroître nos activités • Consentement, le cas échéant |
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Pour utiliser les services de plateformes de réseaux sociaux ou de plateformes publicitaires, dont certaines utiliseront les données personnelles qu'elles reçoivent à leurs propres fins, y compris à des fins de prospection commerciale |
• Données techniques • Données d'utilisation |
• Consentement |
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Pour utiliser les services d'institutions financières, de sociétés de prévention de la criminalité et de la fraude, de sociétés de mesure des risques, qui utiliseront les données personnelles qu'elles reçoivent à leurs propres fins en leur qualité de contrôleurs indépendants |
• Données d'identité • Données de contact • Données financières • Données transactionnelles • Données techniques • Données d'utilisation |
• Intérêts légitimes : mener nos activités commerciales sur le marché des services financiers, participer activement à la prévention de la criminalité et de la fraude |
Prise de décision automatisée
Qu'est-ce qu'une décision automatisée ?
Une décision automatisée est généralement une décision qui peut avoir un impact sur vous et qui est prise automatiquement sur la base d'algorithmes logiciels, sans intervention humaine. À titre d'exemple, nous utilisons des décisions automatisées pour mener à bien le processus d'intégration d'un nouveau client ou pour effectuer un contrôle anti-fraude.
Pourquoi une décision automatisée peut-elle être importante ?
Selon le cas, l'utilisation de vos données personnelles peut conduire à une prise de décision automatisée (y compris le profilage) qui vous affecte légalement ou vous affecte de manière significative.
Comment protégeons-nous vos intérêts en ce qui concerne les décisions automatisées ?
Les droits et les intérêts des personnes dont les données personnelles font l'objet d'une prise de décision automatisée sont protégés par des mesures appropriées. Lorsqu'une décision automatisée est prise à votre sujet, vous avez le droit de vous y opposer. Si vous avez besoin d'informations plus détaillées ou si vous souhaitez exercer ce droit, veuillez nous contacter.
Marketing
Nous pouvons utiliser vos données d'identité, vos données de contact, vos données techniques, vos données transactionnelles, vos données d'utilisation et vos données de profil pour nous faire une idée de ce que nous pensons que vous voulez ou de ce dont vous avez besoin, ou de ce qui peut vous intéresser. C'est ainsi que nous décidons quels produits, services et offres peuvent être pertinents pour vous.
Vous recevrez des communications promotionnelles de notre part si vous nous avez demandé des informations et consenti à recevoir des communications promotionnelles, ou si vous avez acheté des produits chez nous et que vous n'avez pas refusé de recevoir de telles communications. Nous utiliserons vos données de marketing et de communication pour nos activités respectives.
Marketing tiers
Nous obtiendrons votre consentement avant de partager vos données personnelles avec des tiers à des fins de prospection commerciale.
Désabonnement
Vous pouvez à tout moment vous désabonner des communications promotionnelles en suivant les liens de désabonnement figurant dans les messages promotionnels qui vous sont adressés.
En outre, vous pouvez vous connecter et annuler les messages promotionnels dans Notifications.
Lorsque vous refusez de recevoir des messages promotionnels, cela ne s'applique pas aux messages de service qui sont directement liés à l'utilisation de nos services (maintenance, modification des conditions générales, etc.)
Cookies
Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu'il refuse tout ou partie des cookies, ou pour qu'il vous avertisse lorsque des sites web installent des cookies ou y accèdent. Si vous désactivez ou refusez les cookies, veuillez noter que certaines parties des services ou du site peuvent devenir inaccessibles ou ne pas fonctionner correctement. Pour plus d'informations sur les cookies que nous utilisons, veuillez consulter les préférences en matière de cookies.
Changement de finalité
Nous n'utiliserons vos données personnelles qu'aux fins pour lesquelles nous les avons collectées, sauf si nous considérons raisonnablement que nous devons les utiliser pour une autre raison et que cette raison est compatible avec la finalité initiale. Si vous souhaitez obtenir une explication sur la manière dont le traitement pour la nouvelle finalité est compatible avec la finalité initiale, veuillez nous contacter.
Si nous devons utiliser vos données personnelles à des fins non liées, nous vous en informerons et nous vous expliquerons la base juridique qui nous autorise à le faire.
Vente ou transfert d'activité
Nous pouvons également être amenés à traiter vos données dans le cadre de la négociation d'une fusion, d'un financement, d'une acquisition, d'une faillite, d'une dissolution, d'une transaction ou d'une procédure impliquant tout ou partie de nos actions, de nos activités ou de nos actifs. Cela sera basé sur nos intérêts légitimes dans la réalisation de ces transactions, ou pour répondre à nos obligations légales.
Nous pouvons partager vos données personnelles avec nos prestataires de services tiers, agents, sous-traitants et autres organisations associées, les sociétés de notre groupe et les sociétés affiliées (comme décrit ci-dessous) afin d'accomplir des tâches et de vous fournir les services et l'utilisation de l'application en notre nom. Lors de l'utilisation de prestataires de services tiers, ceux-ci sont tenus de respecter la sécurité de vos données personnelles et de les traiter conformément à la loi.
Nous transmettons vos données personnelles aux entités suivantes :
• les sociétés et organisations qui nous aident à traiter, à vérifier ou à rembourser les transactions/ordres que vous effectuez et à fournir les services que vous avez demandés ;
• les agences de vérification de l'identité pour effectuer les vérifications requises ;
• les agences de lutte contre la fraude ou de prévention de la criminalité pour aider à lutter contre les crimes, y compris la fraude, le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme ;
• toute personne à qui nous transférons ou pouvons transférer légalement nos droits et obligations en vertu des conditions générales régissant l'utilisation de l'un des services ;
• tout tiers en raison d'une restructuration, d'une vente ou d'une acquisition de notre groupe ou de nos affiliés, à condition que le destinataire utilise vos informations aux mêmes fins que celles pour lesquelles elles nous ont été fournies à l'origine et/ou que celles pour lesquelles elles ont été utilisées par nous ;
• les autorités réglementaires et les autorités chargées de l'application de la loi, qu'elles se trouvent à l'intérieur ou à l'extérieur de la République des Seychelles, lorsque la loi nous y autorise ou nous y oblige.
Spécificités concernant l'utilisation de la blockchain
La technologie blockchain utilisée dans la fourniture de certains services fonctionne sur un réseau décentralisé, où les transactions sont enregistrées de manière immuable et transparente. Cette caractéristique garantit l'intégrité et la sécurité des données stockées sur la blockchain. Toutefois, cela signifie également qu'une fois les données ajoutées à la blockchain, il devient pratiquement impossible de les retirer ou de les supprimer.
8. Transferts internationaux (flux de données transfrontaliers)
Un grand nombre de nos tierces parties externes sont basées en dehors de la République des Seychelles, de sorte que leur traitement de vos données personnelles impliquera un transfert de données en dehors de la République des Seychelles.
Lorsque nous transférons vos données personnelles hors de la République des Seychelles, nous nous assurons qu'un degré de protection similaire leur est accordé en veillant à ce qu'au moins l'une des garanties suivantes soit mise en œuvre :
• le pays vers lequel nous transférons vos données personnelles a été jugé comme offrant un niveau de protection adéquat (attention — lien vers site web tiers) pour les données personnelles par la Commission européenne ; et
• un contrat spécifique approuvé par la Commission européenne, la Commission de l'information ou toute autre autorité compétente, qui prévoit des garanties pour le traitement des données personnelles, ce que l'on appelle les clauses contractuelles types (CCT).
Veuillez nous contacter si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur le mécanisme spécifique que nous utilisons lors du transfert de vos données personnelles hors de la République des Seychelles.
Bien qu'il existe un risque inhérent au partage de données sur Internet, nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées pour éviter que vos données personnelles ne soient accidentellement perdues, utilisées, endommagées ou consultées de manière non autorisée ou illégale, modifiées ou divulguées. En outre, nous limitons l'accès à vos données personnelles aux employés, agents, sous-traitants et autres tiers qui ont un besoin professionnel légitime de les connaître. Ils ne traiteront vos données personnelles que sur nos instructions et sont soumis à un devoir de confidentialité.
En fonction de la nature des risques présentés par le traitement proposé de vos données personnelles, nous mettrons en place les mesures de sécurité appropriées suivantes :
• mesures organisationnelles (y compris, mais sans s'y limiter, la formation du personnel et l'élaboration de politiques) ;
• mesures techniques (y compris, mais sans s'y limiter, la protection physique des données, la pseudonymisation et le chiffrement) ; et
• garantir la disponibilité, l'intégrité et l'accessibilité permanentes (y compris, mais sans s'y limiter, veiller à ce que des copies de sauvegarde appropriées des données personnelles soient conservées).
Nous avons mis en place des procédures pour traiter toute violation présumée des données personnelles et nous vous notifierons, ainsi que toute autorité de régulation compétente, d'une violation lorsque nous sommes légalement tenus de le faire.
Pour déterminer la durée de conservation appropriée des données personnelles, nous prenons en compte la quantité, la nature et la sensibilité des données personnelles, le risque potentiel de préjudice résultant d'une utilisation ou d'une divulgation non autorisée de vos données personnelles, les finalités pour lesquelles nous traitons vos données personnelles et la possibilité d'atteindre ces finalités par d'autres moyens, ainsi que les exigences légales, réglementaires, fiscales, comptables ou autres applicables.
Voici quelques exemples de facteurs que nous prenons généralement en considération pour déterminer la durée de conservation de vos données personnelles :
• en cas de plainte ;
• si nous pensons raisonnablement qu'il existe une possibilité de litige en ce qui concerne notre relation avec vous ou si nous estimons que nous devons conserver des informations pour nous défendre contre d'éventuelles actions en justice (par exemple, les adresses e-mail et leur contenu, les chats, les lettres seront conservés jusqu'à 10 ans après la fin de notre relation, en fonction du délai de prescription applicable dans votre pays) ;
• pour se conformer à toute exigence légale et/ou réglementaire applicable à certains types de données personnelles :
￮ en vertu de la loi seychelloise sur la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, nous sommes tenus de conserver vos données personnelles pendant une période d'au moins sept ans après la fin de la relation entre nous, en tant qu'entreprise, et vous, en tant que client ; cette période peut être prolongée dans certains cas si la législation applicable le prévoit et dans le cadre défini par ladite législation ;
• si des informations sont nécessaires à des fins d'audit, etc. ;
• conformément aux normes ou lignes directrices pertinentes de l'industrie ;
• conformément à notre besoin commercial légitime d'empêcher tout abus commis dans le cadre des événements que nous lançons. Nous conserverons les données personnelles d'un client pendant la durée de l'événement et pendant une certaine période après sa fin afin d'éviter l'apparition d'un comportement abusif.
Veuillez noter que sous certaines conditions, vous pouvez nous demander de supprimer vos données : consultez la section Vos droits légaux ci-dessous pour plus d'informations. Nous répondrons à votre demande de suppression UNIQUEMENT si la ou les conditions sont remplies.
Vous avez des droits que nous devons vous faire connaître. Les droits dont vous disposez dépendent de la raison pour laquelle nous traitons vos données personnelles. Si vous avez besoin d'informations plus détaillées ou si vous souhaitez exercer l'un des droits énoncés ci-dessous, veuillez nous contacter.
Vous pouvez :
• demander l'accès à vos données personnelles ;
• demander la rectification de vos données personnelles en nous demandant de rectifier les informations que vous jugez inexactes et de compléter les informations que vous jugez incomplètes (sous réserve de notre vérification de l'exactitude des nouvelles données que vous nous fournissez) ;
• demander l'effacement (l'annulation ou la suppression) de vos données personnelles ; notez toutefois que nous ne pourrons pas toujours accéder à votre demande d'effacement pour des raisons juridiques spécifiques qui vous seront notifiées. En outre, veuillez également consulter la sous-section "Spécificités concernant l'utilisation de la blockchain" plus haut ;
• vous opposer au traitement de vos données personnelles, lorsque nous nous appuyons sur un intérêt légitime (ou sur ceux d'un tiers) et qu'un élément de votre situation particulière vous incite à vous opposer au traitement pour ce motif, car vous estimez qu'il a une incidence sur vos droits et libertés fondamentaux ; dans certains cas, nous pouvons démontrer que nous avons des motifs légitimes impérieux de traiter vos informations qui l'emportent sur vos droits et libertés ; vous avez également le droit de vous opposer lorsque nous traitons vos données personnelles à des fins de prospection commerciale directe ;
• exiger que les décisions soient réexaminées si elles sont prises uniquement par des moyens automatisés, sans intervention humaine (cf. explication détaillée dans la section 6 ci-dessus) ;
• demander la limitation du traitement de vos données personnelles, ce qui vous permet de nous demander de suspendre le traitement de vos données personnelles, si vous souhaitez que nous établissions l'exactitude des données ; lorsque notre utilisation des données est illégale ; lorsque vous avez besoin que nous conservions les données même si nous n'en avons plus besoin car vous en avez besoin pour établir, exercer ou défendre des droits légaux, ou si vous vous êtes opposé à notre utilisation de vos données, mais que nous devons vérifier si nous avons des motifs légitimes impérieux d'utiliser ces données ;
• demander le transfert de vos données personnelles à vous-même ou à un tiers, et nous vous fournirons, ou à un tiers que vous aurez choisi (lorsque cela est techniquement possible), vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ; notez que ce droit ne s'applique qu'aux informations automatisées que vous avez initialement consenties à ce que nous utilisions ou lorsque nous avons utilisé les informations pour exécuter un contrat avec vous ;
• retirer votre consentement à tout moment lorsque nous nous appuyons sur le consentement pour traiter vos données personnelles ; toutefois, cela n'affectera pas la légalité de tout traitement effectué avant que vous ne retiriez votre consentement ; si vous retirez votre consentement, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous fournir certains produits ou services, mais nous vous informerons si c'est le cas au moment où vous retirez votre consentement ;
• déposer une plainte auprès de la Commission de l'information des Seychelles, ou contacter l'autorité locale compétente en matière de protection des données pour signaler toute violation perçue et demander des dommages et intérêts devant les tribunaux.
Aucun frais n'est généralement exigé
Vous n'aurez pas à payer de frais pour accéder à vos données personnelles (ou pour exercer l'un des autres droits). Toutefois, nous pouvons facturer une redevance raisonnable si votre demande est manifestement infondée ou excessive. Nous pouvons également refuser de donner suite à votre demande dans de telles circonstances.
Délai de réponse à une demande légitime
Compte tenu des diverses exigences de la législation sur la protection de la vie privée à laquelle nous sommes soumis, nous nous efforçons de répondre à une demande légitime dans un délai d'un mois.
Veuillez noter que nous pouvons vous demander de fournir certains détails nécessaires à la vérification de votre identité lorsque vous demandez à exercer un droit légal concernant vos données personnelles.
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